96 HEURES QUI DERAILLENT

festivités, manifestations, débats, concerts en soutien aux inculpés de l'antiterrorisme

30 mai 2009

Le comité pour l'abrogation des lois antiterroriste (Calas):

Un texte écrit à l'initiative d'Eric Hazan et co-signé par le syndicat de la Magistrature

POUR EN FINIR AVEC LES DERIVES AUTORITAIRES

Depuis 1986, date où la législation antiterroriste a été instaurée en
France, un empilement de lois successives a construit un système
pénal d'exception qui renoue avec les lois scélérates du XIXe siècle
et rappelle les périodes les plus sombres de notre histoire.
L'accusation d' «association de malfaiteurs en vue de commettre une
infraction terroriste», inscrite au Code pénal en 1996, est la clef
de voûte du nouveau régime. Or, ses contours sont particulièrement
flous : il suffit de deux personnes pour constituer un «groupe
terroriste» et il suffit d'un acte préparatoire pour que l'infraction
soit caractérisée. Cet acte préparatoire n'est pas défini dans la
loi, il peut s'agir du simple fait d'entreposer des tracts chez soi.
Surtout, n'importe quel type de relation - même ténue ou lointaine,
voire amoureuse ou amicale - avec l'un des membres constituant le
«groupe» suffit pour être impliqué à son tour. C'est pourquoi, sur
dix personnes incarcérées pour des infractions «en rapport avec le
terrorisme», neuf le sont sous cette qualification.
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Posté par annebitran à 11:30 - ARTICLES ET LETTRES - Commentaires [0] - Permalien [#]
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